Coopération institutionnelle

Fondée sur la proximité des systèmes juridiques et de la fonction publique française et égyptienne, la coopération institutionnelle, juridique et administrative, est historique entre les institutions égyptiennes et françaises.

La coopération juridictionnelle :

Le système juridique égyptien s’est fortement inspiré du modèle juridique français, notamment le Code Napoléon. L’Égypte est ainsi dotée d’une organisation judiciaire d’inspiration française, tant dans le domaine du droit public que du droit privé.

Le secteur de la coopération institutionnelle, société civile et patrimoine soutient la coopération entre les institutions juridiques françaises et égyptiennes, et l’échange d’expertise entre leurs magistrats, ainsi que la formation de procureurs et magistrats des deux pays. Le secteur soutient le renforcement des liens entre magistrats et procureurs égyptiens avec leurs homologues français à travers des échanges et des formations, ainsi qu’entre les instances judiciaires (Ministère de la justice, la Cour de Cassation, le Parquet général), et les juridictions administratives (Conseil d’Etat) des deux pays.

Soirée de lancement du ‘Réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM EUNOMIE’ en Egypte le 31 mai 2022 à l’IFE

Le secteur entretient également un lien étroit avec l’École Nationale de la Magistrature (ENM), en France et finance, chaque année, une dizaine de bourses de stages en France au profit de magistrats et procureurs égyptiens comme suit :

  • Une bourse pour intégrer la formation initiale de 12 mois, comprenant une scolarité, de 6 mois, à l’ENM à Bordeaux, puis un stage en juridiction de 5 mois.
  • Dix bourses pour des formations de courtes durée (de 3 jours à 2 semaines), sur des thématiques spécifiques : « Criminalité organisée et coopération judiciaire », « La corruption : détection, prévention, répression », etc…

Le secteur facilite également l’organisation d’un stage de 3 semaines en Égypte au profit d’un auditeur de justice français lui permettant de découvrir le système juridique et judiciaire égyptien, le fonctionnement et les compétences des différents institutions juridiques égyptiennes, de rencontrer et d’échanger avec des juges égyptiens sur des sujets d’intérêt commun.  

Enfin, afin de développer leurs compétences en langue française spécialisée et générale, visant la maîtrise du discours juridique et l’acquisition de compétences méthodologiques en matière juridique, et en lien avec le département des cours et des formations de l’IFE, des cours de français juridique sont dispensés aux membres de différentes institutions judiciaires (Conseil d’État, Cour de Cassation, …). Dans ce cadre une dizaine de bourses de stages linguistiques, de deux semaines en France, sont offertes chaque année aux meilleurs apprenantes et apprenants. 

La coopération administrative :

La formation des fonctionnaires et l’échange d’expertise dans le domaine administratif est une des priorités de la coopération franco-égyptienne. Dans ce cadre, le secteur de coopération institutionnelle, société civile et patrimoine attribue des bourses de stage au profit de hauts fonctionnaires égyptiens pour intégrer les formations de l’Institut national du service public (INSP), qui a succédé à l’ENA depuis le 1er janvier 2022. Le secteur intervient également en appui du projet de création d’une ENA d’Egypte, et par sa collaboration fructueuse avec l’Institut d’Etudes diplomatiques égyptien afin de contribuer à la formation de jeunes attachés diplomatiques.    

Formation initiale et continue à l’INSP :

le secteur offre aux hauts fonctionnaires égyptiennes et égyptiens des bourses de stage à l’INSP comme suit :

  • Une bourse de stage pour suivre le Cycle international long (CIL, 14 mois) destiné aux fonctionnaires en début de carrière,
  • Une bourse de stage pour suivre le Cycle international de perfectionnement (CIP, 8 mois), destiné aux fonctionnaires plus expérimentés,
  • Une dizaine de bourses de stage pour intégrer les formations spécifiques (2 à 3 semaines), sur des thèmes tels que l’organisation du travail parlementaire, la lutte contre la corruption, etc…

A l’instar des formations de l’ENM, la sélection pour ces formations se fait directement auprès des ministères et institutions égyptiennes partenaires du secteur.

Le projet de création d’une ENA d’Egypte :

Réalisé à la demande du Président de la République égyptienne, ce projet a donné lieu à la signature d’un mémorandum d’entente entre l’ENA et la National Training Academy (NTA) lors de la visite d’Etat du Président Macron en Égypte en janvier 2019.

Le secteur de coopération institutionnelle, société civile et patrimoine, a mis en place, en partenariat avec l’INSP et la NTA, un projet de coopération d’une durée de deux ans (2019-2021), financé par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères français qui a permis la formation de 144 hauts fonctionnaires égyptiens ainsi que la mise en place d’un partenariat se traduisant par une nouvelle formation pour la haute fonction publique égyptienne.

Étant le premier pays étranger à coopérer avec la NTA, la France, via l’INSP, pourrait poursuivre ce partenariat par l’organisation de courtes missions d’experts au sein de la NTA afin de poursuivre le transfert de compétences dans des domaines communs à l’administration égyptienne et française.

Visite et installation de la 1ère promotion du cycle préparatoire à l’ENA d’Egypte

Partenariat avec l’Institut des études diplomatiques (IED) :

Chargé de la formation des jeunes attachés diplomatiques nouvellement recrutés par le Ministère égyptien des Affaires étrangères, ce secteur entretient des relations historiques avec l’IED, et en lien avec le département des cours et des formations de l’IFE, une formation linguistique en langue française est dispensée aux attachés diplomatiques. Ayant pour objectif le développement des compétences en langue française spécialisée, cette formation vise la maîtrise du discours diplomatique et l’acquisition des compétences méthodologiques en administration publique et en relations internationales.

Cette formation linguistique est suivie d’une visite d’étude en France soutenue par le secteur et organisée via l’INSP permettant aux attachés d’être accueillis dans des institutions françaises et européennes, de participer à des conférences sur des sujets d’actualité tout en découvrant la culture française.